1. TITULARITÉ DU SITE WEB ET ACCEPTATION DES TERMES D'UTILISATION

La lecture et l'acceptation des présents TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION (ci-après " Les Termes d'Utilisation") est la condition nécessaire pour l'utilisation des services du site web https://www.habitissimo.fr (ci-après le "Site Web").

Les Termes d'Utilisation constituent les Conditions Générales de Travail, ont une nature contractuelle et obligatoire et régissent la relation entre tous les utilisateurs du Site Web (ci-après, l'"Utilisateur") et HABITISSIMO, S.L. (ci-après, "Habitissimo"), une société de nationalité espagnole, domiciliée Rue Blaise Pascal s/n, Edifice W, Etage 1, CP 07121, inscrite dans le Registre du Commerce et des Sociétés de Majorque Tome 2.543, Page PM-72.236, avec CIF B-65100240, avec l'e-mail: contacto@habitissimo.es et téléphone au 01 84 88 82 46.

L'utilisation de ce Site Web et de ses services implique la pleine acceptation des dispositions incluses dans les Termes d'Utilisation conforme à la version publiée par Habitissimo au moment où l'Utilisateur accède au Site Web. L'utilisation de certains services offerts aux utilisateurs à travers du Site Web peut être soumise à des conditions particulières propres qui, selon les cas, substituent, complètent et/ou modifient les présents Termes d'Utilisation. Ainsi, préalablement à l'utilisation de ces services, l'Utilisateur doit aussi lire attentivement et accepter également les conditions particulières correspondantes, dans son cas.

2. DESCRIPTION DU SERVICE

La finalité du Site Web est d'offrir un service de publicité qui permet aux professionnels, entreprises, magasins et marques relatives au secteur des travaux et rénovations en général et services pour les foyers (ci-après,"les Professionnels" ou individuellement considérés, "le Professionnel") d'annoncer et de faire de la publicité de ses services avec des clients qui précisent la spécificité de ces services  (ci-après,"les Clients", ou individuellement considérés, "le Client"). Également, les clients peuvent annoncer leur demande de devis, pour que les professionnels intéressés puissent se mettre en contact avec eux pour faciliter l'information à propos de ces services.

Habitissimo offre à ses Clients des informations à propos des professionnels, entreprises, magasins et marques relatives au secteur des travaux et rénovations en général et services pour les foyers, et aussi la possibilité de faire des demandes de devis aux professionnels et se mettre en contact avec eux. De plus, le service inclus l'information à propos des Professionnels, puisque les Clients peuvent exprimer leur opinion publiquement sur le Site Web à propos du service offert par les Professionnels relatifs.

Habitissimo n'intervient dans aucun cas dans les négociations réalisées entre Client et Professionnel, restant en marge à tout moment, ni dans l'exécution des travaux convenus entre Client et Professionnel, pour lequel il n'est pas responsable, en aucun cas, du travail réalisé par le Professionnel pour le Client, ni de l'accomplissement des obligations du Client avec le Professionnel, exemptant expressément le Client et le Professionnel à Habitissimo de tout différend qui pourrait émerger entre les deux.

3. ÂGE ET CAPACITÉ LEGALE

Le Site Web est destiné à des personnes majeures qui comptent sur une pleine capacité juridique et morale nécessaire pour son utilisation. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser le Site Web et ne doivent donc pas utiliser ses services, pour lesquels Habitissimo se réserve le droit d'exclure et d'annuler les données d'un quelconque Utilisateur qui, ayant été invité à le faire, ne respecte pas le fait d'être majeur requis par Habitissimo.

4. ENREGISTREMENT D'UTILISATEUR

Habitissimo conditionne l'utilisation de quelques services avec l'accomplissement préalable de l'enregistrement de l'Utilisateur correspondant, tant comme Professionnel que comme Client, devant indiquer au minimum l'information marquée d'un astérisque et choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe d'identification. L'Utilisateur peut résilier son inscription sur Habitissimo à n'importe quel moment en écrivant à support@habitissimo.fr.

L'Utilisateur s'engage à conserver son nom d'Utilisateur et son mot de passe et à les maintenir confidentiels, ainsi que de les utiliser avec la diligence requise. L'Utilisateur s'engage à informer Habitissimo le plus rapidement possible de l'utilisation non autorisée de son nom d'utilisateur et de son mot de passe ou autre problème de sécurité. Habitissimo ne sera pas responsable pour les données ou pertes qui pourraient être causées à cause du non respect de cette obligation.

L'Utilisateur est l’unique responsable de l'information fournie lors de son enregistrement et garantit que les données fournies à Habitissimo sont véridiques, en devenant responsable de communiquer à Habitissimo toute modification et de mettre à jour toute l'information qu'il a fournie, de sorte qu'il soit responsable en tout moment de sa situation réelle.

5. DEMANDE DE DEVIS

Habitissimo offrent aux clients la possibilité de demander des devis aux Professionnels qui se présentent. Pour cela, le Client enregistré donne l'information et les caractéristiques du travail pour lequel il souhaite demander un devis et s'engage à ce que ce soit vrai et conforme à la réalité. Dans tous les cas, le Client ou le Professionnel seront les seuls responsables des informations fausses ou inexactes fournies et des préjudices qui pourraient être causés à Habitissimo ou à un tiers par cette information.

Au moment de demander un devis, le Client est conscient que ses données de contact et que le contenu de sa demande seront cédés à un tiers. Ainsi, Habitissimo fournira ces données à quatre Professionnels maximum, avec pour but qu'ils se mettent en contact avec lui pour lui fournir le devis demandé ou l'information à propos du service demandé. Une telle communication des données personnelles est nécessaire pour réaliser le service demandé par l'Utilisateur et est régulée dans la Politique de Vie Privée, qui peut être consultée en [cliquant ici] (#privacy).

Il est possible que dans certaines zones géographiques déterminées Habitissimo ne dispose pas de contact de Professionnels qui pourraient répondre au service demandé. Dans de tels cas, Habitissimo dispose d'accords avec d'autres entreprises similaires à la nôtre qui pourraient peut-être fournir le service demandé. Dans le cas où le client désire que ses données soient fournies à une de ces entreprises avec le but signalé, il devra l'indiquer expressément à travers du marquage de la case correspondante.

Sur la base de l'information fournie par le Client et dans son cas, de la visite réalisée par le Professionnel, celui-ci réalise un devis qui lui  sera obligatoire de respecter dans le cas d'être accepté, à moins que la description du travail ne corresponde pas à la réalité ou que l'information fournie ne soit pas complète. Dans ce cas, le Professionnel pourra modifier le devis sur la base du travail à réaliser.

Le Client n'est pas obligé d'accepter un devis qui lui aurait été fourni par des Professionnels contactés à travers Habitissimo.

Le Client pourra informer Habitissimo d'une quelconque irrégularité détectée à propos des Professionnels qui se présentent à travers du site Web, aussi Habitissimo ne sera pas responsable des travaux ni du professionnalisme des Professionnels présents sur le Site Web. Si Habitissimo prend connaissance qu’un Utilisateur est en train d'enfreindre la légalité en vigueur, il procèdera immédiatement à l'annulation de son compte.

6. MODIFICATION OU ÉLIMINATION DE L'INFORMATION PROFESSIONNELLE

L'Utilisateur pourra exercer ses droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition à travers d'un courrier électronique à support@habitissimo.fr. Pour plus d'information à propos de l'utilisation de Habitissimo des données qu'il reçoit, consultez notre [Politique de Vie Privée] (#privacy).

7. UTILISATION DES SERVICES ET DU SITE WEB

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser les services offerts à travers du Site Web en conformité avec la législation en vigueur, les présents Termes d'Utilisation, les conditions particulières qui se concrétisent pour certains services et les autres avis et instructions mises à sa connaissance, ainsi qu'avec la morale et le bon comportement généralement acceptés et d'ordre public.

Les Utilisateurs renonceront à utiliser quelconque matériels et informations contenus dans ce Site Web avec des fins illicites ou expressément interdites dans les présents Termes d'Utilisation ainsi que dans les conditions particulières qui, dans son cas, sont habilitées, ou contre les droits et intérêts de Habitissimo, ses membres ou un tier et devront répondre face à eux dans le cas où ils tenteraient de s'opposer ou d'enfreindre les dites obligations ou d'une manière ou d'une autre ( incluant l'introduction ou la diffusion de "virus informatiques") de nuire, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des matériaux et des informations contenues dans le Site Web, les systèmes d'information ou les documents, dossiers et n'importe quel type de contenu stocké dans quelconque équipement informatique (hacking) de Habitissimo, de ses membres ou de n'importe quel Utilisateur du Site Web.   

Politique anti-spamming du Site Web

Les Utilisateurs doivent s'abstenir de :

Les Utilisateurs ou tiers préjudiciables à la réception de messages non désirés pourraient informer de ces circonstances en renvoyant un message à l'adresse de courrier électronique suivante : support@habitissimo.fr.

Suspension ou révocation de l'Utilisateur

Si Habitissimo considère que l'Utilisateur enfreint les présentes Conditions, il se réserve le droit de suspendre ou de révoquer son inscription et son droit d'accéder ou d'utiliser le Site Web à n'importe quel moment et sans responsabilité ou nécessité d'en informer l'Utilisateur.

Habitissimo pourra utiliser pour cela n'importe quelle méthode opérative, technologique, légale ou autre disponible pour que les Conditions soient respectées (incluant, sans limitation, le blocage d'adresses IP).

Habitissimo pourra notifier l'Utilisateur du blocage ou de l'annulation de son accès au Site Web, bien qu'il n'y soit pas obligé.

8. AVIS

Les Clients pourront ajouter des avis et des commentaires relatifs aux Professionnels enregistrés dans l'Annuaire des Professionnels. Les dits avis pourront être basés sur les services fournis comme conséquence de l'Utilisation du Site Web ou de n'importe quel autre réalisé en marge du Site Web. Habitissimo se réserve le droit de publier, extraire, résumer ou abréger le contenu des avis rédigés par les Clients.

L'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers les contenus ou commentaires ou avis qui, à titre purement indicatif et non exhaustif :

Habitissimo se réserve le droit de retirer du Site Web tous les commentaires et avis qui ne sont pas en accord avec les présents Termes d'Utilisation. Habitissimo en aucun cas n'est responsable des contenus ou avis manifestés par un Utilisateur sur le Site Web.

Également, Habitissimo se réserve le droit de modifier le contenu que publie le Professionnel sur le Site Web, aux seuls effets publicitaires de lui attribuer une meilleure présentation et distribution sur la page Web, et de souligner les caractéristiques des services offerts, ainsi que pour aligner le contenu au style et aux minimums de qualité de Habitissimo. A cet effet, le Professionnel autorise Habitissimo, de manière gratuite, à réaliser lesdites modifications ou adaptations, de reproduire librement, distribuer, publier ou exploiter de n'importe quelle forme ou moyen ledit contenu publié par le Professionnel, renonçant à n'importe lequel des droits de contenu économique qui pourrait correspondre, en concept de compensation ou de n'importe quel autre titre.  

9. MESSAGERIE PRIVÉE

Habitissimo met à disposition des Utilisateurs un service de messagerie privée qui leur permet de communiquer entre eux. Les Utilisateurs s'engagent à ne pas inclure dans ces messages des contenus contraires à la loi et aux présentes Conditions.

Habitissimo peut ne pas contrôler ni réviser les contenus qui sont publiés dans lesdits messages privés par les Utilisateurs, pour lequel l'Utilisateur serait l'unique responsable du texte envoyé par ce moyen, face à Habitissimo et à un tiers.

Cependant, Habitissimo, en tant que propriétaire du Site Web, peut, à son exclusif critère et nécessité, avoir accès aux messages privés, incluant la lecture, le contrôle et l'enregistrement, de l'activité de l'Utilisateur, au point que les Utilisateurs connaissent et acceptent. En particulier, et à l'utilisation du Site Web et de la messagerie privée, les utilisateurs donnent leur consentement à la surveillance et à l'enregistrement de son activité, et reconnaissent qu'ils n'ont aucune expectatives de vie privée à propos de la transmission de communications à travers des distincts modes fournis par Habitissimo à travers du Site Web.

Habitissimo n'est pas responsable en aucun cas de l'information fournie par les Utilisateurs ni de sa véracité ou pertinence, rendant les contenus et l'information fournie de la responsabilité exclusive de la personne qui l'émet.

10. FORUM D'EXPERTS

Habitissimo met à disposition des Utilisateurs un forum (ci-après,"le Forum d'Experts") qui leur permet de communiquer avec les autres utilisateurs, questionner et répondre en relation avec la construction, les rénovations et la décoration. Les Utilisateurs s'engagent à ce que les messages incluent dans le Forum d'Experts se soumettent aux présentes conditions.

Habitissimo se réserve le droit de modérer, éliminer ou extraire les contenus que les Utilisateurs publient dans le Forum d'Experts, au point que l'Utilisateur l'admette expressément.   Habitissimo se réserve le droit de renvoyer au Forum d'Expert toutes les questions ou problèmes posés par les Utilisateurs qui, pour sa portée ou son contenu, ne sont pas en relation avec l'exécution matérielle d'un travail ou de la demande de devis d'un Professionnel.  

Les Utilisateurs qui renvoient des messages au Forum d'Experts donnent leur entier consentement à la surveillance et à l'enregistrement de son activité, ainsi qu'à la modération et à la publication de ces contenus envoyés sur le Forum, et reconnaissent qu'ils n'ont pas d'expectative de vie privée à propos de la transmission de contenus au Forum d'Experts.

Habitissimo n'est pas responsable en aucun cas de l'information fournie par les Utilisateurs dans le Forum d'Experts ni de sa véracité ou pertinence rendant les contenus et l'information fournie de la responsabilité exclusive de la personne qui l'émet.

11. NOTES PRIVÉES

Habitissimo met à disposition des Professionnels un service de notes privées, qui leur permet de noter leurs commentaires et faire le suivi des travaux et devis de leur intérêt. Habitissimo peut ne pas contrôler ni réviser les contenus qui sont publiés dans lesdites notes privées par les Professionnels.

Cependant, Habitissimo, en tant que propriétaire du Site Web, peut, à son exclusif critère et nécessité, avoir accès aux notes privées, incluant la lecture, le contrôle et l'enregistrement, de l'activité du Professionnel, au point que les Professionnels connaissent et acceptent. En particulier, et à l'utilisation du Site Web et des notes privées, les Professionnels donnent leur consentement à la surveillance et à l'enregistrement de son activité, et reconnaissent qu'ils n'ont aucune expectative de vie privée à propos des notes privées qu'ils génèrent.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Habitissimo est titulaire des noms de domaines :

Le Site Web dans sa totalité, incluant sans exclusion sa conception, structure et distribution, textes et contenus, logotypes, boutons, images, dessins, marques, noms commerciaux, code source, créativité, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle et quelconque autre signe distinctif, appartient ou a comme cessionnaire Habitissimo ou, dans son cas, aux personnes physiques ou juridiques qui figurent comme auteurs ou titulaires des droits ou de ses licenciés, sans que cela puisse comprendre l'utilisation et l'accès du Site Web et l'utilisation de ses services attribue à l'Utilisateur le droit à propos des éléments cités. L'Utilisateur s'engage à respecter ces droits.  

Matériel publié par les Utilisateurs

L'Utilisateur est titulaire de tout le matériel qui est publié dans le site Web, toujours et lorsque c'est le propriétaire légitime de ce qui est publié. Au moment de publier, l'Utilisateur garantit qu'il a la permission de le faire et concède automatiquement une licence non exclusive, continue et universelle à Habitissimo pour qu'il puisse l'utiliser. Habitissimo peut céder ou transférer la licence mentionnée plus haut à ses affiliés et successeurs sans que le consentement de l'Utilisateur soit nécessaire. Habitissimo se réserve le droit de révéler l'identité de l'Utilisateur à des tiers qui affirment que le matériel publié dans le Site Web viole ses droits de propriété intellectuelle, de vie privée ou autre.

Habitissimo n'assumera aucune responsabilité au sujet des droits de propriété intellectuelle ou industrielle titulaire de tiers qui se voient enfreints par un Utilisateur.  

La reproduction, l'exploitation, l'altération, la distribution ou la communication publique du Site Web est interdite pour des utilisations différentes de la légitime information ou contratation par les Utilisateurs des services offerts.

En utilisant le Site Web, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne dispose d'aucun droit de propriété ou de licence pour celui-ci.

Habitissimo vous informe de l'existence d'un système de signalement des infractions au droit d'auteur. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : copyright@habitissimo.com.

13. POLITIQUE DE COOKIES

Le Site Web peut utiliser des cookies quand un Utilisateur navigue dans ses sites et pages web.

Un cookie est un fichier qui se télécharge sur son ordinateur au moment d'accéder à des pages web déterminées. Les cookies permettent notamment à une page web de stocker et de récupérer l'information sur les habitudes de navigation d'un Utilisateur ou de son matériel et, en fonction de l'information qu'ils contiennent et de la manière dont il utilise son matériel, ils peuvent être utilisés pour reconnaître l'Utilisateur.  

Les cookies que peut utiliser un site Web sont de type suivant :

Actuellement, le présent site n'utilise pas de cookies, au-delà des essentiels pour permettre sa navigation dans le site, et ceux utilisés par le service de Google Analytics, Google AdSense et Criteo, pour la collecte d'information statistique et analytique et en relation avec l'insertion de publicité comportementale. Dans aucun des deux cas les données à caractère personnel sont collectées.

Nom cookie                    Date d'expiration          But                                                                                                                Propre o de tiers
HabitissimoSession             Expire fin de session. 30 min   Maintient l’information de la session d'utilisateur. Se crée au moment de l’entrée sur n'importe quelle page web.         Propre
HabitissimoCookiePolicy        Expire dans 1 an               Indique si l'utilisateur a vu la politique de cookie. Se crée lors la première visite de chaque utilisateur               Propre
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Au sujet des cookies de tiers, les fournisseurs de services avec lesquels nous avons contracté quelconque service pour lequel il est nécessaire d'utiliser des cookies sont :

L'Utilisateur peut accepter ou non l'installation des cookies, bloquer ou éliminer les cookies installés sur son équipement. Dans le cas où l'installation de cookie n'est pas permise sur son navigateur, il est possible de ne pas pouvoir accéder à quelques sections de notre Site Web.

L'Utilisateur peut aussi exprimer ses préférences à travers des plateformes suivantes: IAB opt-out platform (http://youronlinechoices.eu/). Network Advertising Initiative opt-out platform (http://www.networkadvertising.org/choices/), Digital Advertising Alliance platform (http://www.aboutads.info/choices/), qui offrent des options pour établir des critères vis-à-vis de toutes les entreprises enregistrées sur cette plateforme.

Vous pouvez consulter les tutoriaux en vidéo publiés par l'Agence Espagnole de Protection des Données: http://www.youtube.com/user/desdelaAEPD ou transférez n'importe quelle demande à support@habitissimo.fr

14. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉS

Hormis dans les cas expressément décrits dans les présents Termes d'Utilisation et dans le reste du cadre réglementaire de ce Site Web, Habitissimo n'est pas responsable pour les dommages et préjudices de quelconque nature qui pourraient être dus au manque d'exactitude, d'exhaustivité, d'actualisation, de même qu'aux erreurs ou omissions des informations et services contenus dans les Sites Internet ou d'autres contenus accessibles depuis ceux-ci et n'assume aucun devoir ou engagement de vérifier ou de surveiller lesdits contenus et informations.

Exclusion de garanties et de responsabilités pour le fonctionnement du Site Web et de ses services

Habitissimo ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web et de ses services. Habitissimo conviendra d'avertir le plus tôt possible les interruptions qui pourraient arriver dans le fonctionnement du Site Web et de ses services chaque fois que ce sera possible. Habitissimo, ou son serveur, peuvent  ne pas être exempt de virus, erreurs, programmes espion (spyware), cheval de Troie ou de logiciels mal intentionnés similaires. Habitissimo n'est pas responsable d'un quelconque dommage au hardware ou software de votre ordinateur ou d'autre type de technologie. Il n'est pas non plus responsable de n'importe quelle perte d'information à la suite de la transmission, de l'utilisation de données ou de contenus erronés publiés par les Utilisateurs.

Habitissimo exclut, avec toute l'extension permise par l'ordre juridique, n'importe quelle responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui peuvent être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et de ses services ou de la fraude à l'utilité que les Utilisateurs auraient pu attribuer au Site Web et à ses services et, en tant que Client, bien que non exclusivement, aux défaillances à l'accès aux différentes pages web que le Site Web configure.

Exclusion de garanties et de responsabilités pour le fonctionnement du Site Web, de ses services et des contenus des Utilisateurs

Habitissimo ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent les services et le contenus du Site Web en conformité avec les présents Termes d'Utilisation et, dans son cas, avec les conditions particulières qui résultent de l'application, ni qu'ils l'utilisent de façon diligente et prudente. Habitissimo ne garantit pas non plus la véracité des données que les Utilisateurs fournissent sur eux-mêmes autant dans leur partie d'enregistrement que dans leurs participations sur le Site Web. Également, Habitissimo garantie pas que les contenus publiés dans le Site Web par les Utilisateurs remplissent les dispositions des présents Termes d'Utilisation, avec les conditions particulières et la légalité en vigueur. Habitissimo exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à l'utilisation des services et des contenus par les Utilisateurs, ou au manque de véracité, validité ou authenticité de l'information que les Utilisateurs fournissent aux autres Utilisateurs sur eux-mêmes et, en particulier, bien que de manière non exclusive, par les dommages et préjudices de toute nature qui peuvent être dus à l'usurpation d'identité d'un tier effectué par un Utilisateur dans n'importe quelle classe de communication réalisée au travers du Site Web.

Exclusion de garanties pour les liens vers d'autres sites web

Ce Site Web contient des liens ou hyperliens vers d'autres pages web. L'Utilisateur doit être conscient que Habitissimo n'est pas responsable des pratiques de protection de la vie privée ni des contenus de ces autres pages web? Nous recommandons aux Utilisateurs d'être conscients que lors de l'utilisation de ces hyperliens, ils quittent notre Site Web et doivent lire et examiner les conditions générales et les politiques de protection de la vie privée de ces autres pages web.

Exclusion de garanties pour la qualification des Professionnels et l'exécution des travaux convenus

Habitissimo n'interviendra en aucun cas dans les négociations réalisées entre Client et Professionnel, restant en marge à tout moment, pour lequel il n'est pas responsable, en aucun cas, de l'accomplissement des obligations du Client avec le Professionnel, exemptant expressément le Client et le Professionnel à Habitissimo de tout différend qui pourrait émerger entre les deux.

Il en est de la responsabilité exclusive du Client de vérifier la pertinence des services offerts par le Professionnel, et que ceux-ci s'adaptent aux nécessités du Client. Le Client assume également la responsabilité d'examiner la formation, l'expérience et la compétence professionnelle du Client, ainsi que de réaliser le contrôle du processus du travail demandé, des matériaux et de l'adéquation, statique ou non, requise par le Client et en accord avec le devis. En aucun cas Habitissimo ne contrôlera ni n'interviendra dans l'exécution du travail par le Professionnel, ni dans leur adéquation, qualité ou résultat, pour lesquels Habitissimo exclue, avec toute l'extension permise par l'ordre juridique, quelconque responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui peuvent être dus à l'exécution ou au résultat du travail demandé au Professionnel, et le Client exempte expressément Habitissimo de n'importe quelle contradiction, responsabilité, dommage, préjudice ou atteinte comme résultat de l'embauche ou du travail réalisé par le Professionnel.

15. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE HABITISSIMO

La lecture et l'acceptation de la politique de protection de la vie privée de Habitissimo ( ci-après, la "Politique de Confidentialité") est la condition nécessaire à l'utilisation des services du Site Web.

Cette Politique de Protection de la Vie Privée régule le rassemblement et l'utilisation de l'information des Utilisateurs du Site Web à partir de la date d'entrée en vigueur qui apparaît à la fin des présents Termes d'Utilisation. Cela ne s'applique pas à n'importe quelles autres URL pour lesquelles on accède à travers du Site Web, qui auront leur propre politique en relation avec le rassemblement de données et son utilisation.

S'il vous plait, lisez attentivement cette politique de protection de la vie privée avant de commencer à utiliser le site web et de fournir quelconque type d'information personnelle. Cela vous aidera à prendre des décisions éclairées.

Si vous utilisez le Site Web, c'est que vous acceptez que Habitissimo utilise votre information et données personnelles en accord avec cette Politique de Protection de la Vie Privée. Si vous n'êtes pas d'accord avec elle, s'il vous plaît n'utilisez pas le Site Web.

Habitissimo demandera toujours le consentement de l'Utilisateur avant d'utiliser ses données pour n'importe quelle fin différente de celle qui est décrite dans la Politique de Protection de la Vie Privée.

Dans le traitement des données de caractère personnel de ses Utilisateurs, Habitissimo respecte à tout moment la législation en vigueur en Espagne et dans l'Union Européenne et concrètement, avec la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données ( ci-après, "LOPD") et sa norme de développement. Pour cela les moyens techniques et organisationnels nécessaires sont adoptés pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l'altération, l'accès non autorisé et le vol des données personnelles fournies, étant donné l'état de la technologie, la nature de données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. Aux fins de l'application des articles 5.1, 2 et 3 de la LOPD, Habitissimo informe l'Utilisateur que, afin d'améliorer la qualité des services fournis et de faciliter leur réalisation, il se réserve le droit d'enregistrer les appels téléphoniques, autant entrants que sortants, avec le consentement préalable et exprimé de l'Utilisateur, de manière que tout refus de réaliser ledit enregistrement donnera le droit à Habitissimo de refuser l'activation du service ou, dans son cas, de procéder à sa suspension.

Information que nous rassemblons à propos de l'Utilisateur

Le Site Web peut être utilisé par les Utilisateurs de différentes façons, depuis la recherche simple d'informations jusqu'à être Utilisateurs enregistrés, recueillant différentes informations selon le cas :

a) Utilisateur non enregistré

Dans ce cas, le Site Web recueille, en plus de l'adresse IP depuis laquelle il se connecte, l'information suivante de l'Utilisateur (ci-après, "Information non Personnelle") :

b) Utilisateur enregistré

Habitissimo conditionne l'utilisation de quelques services du Site Web à l'accomplissement préalable de l'enregistrement de l'Utilisateur, autant du Professionnel que du Client, en devant indiquer au minimum dans les formulaires d'enregistrement l'information marquée d'un astérisque à propos de données personnelles déterminées (ci-après, "Information Personnelle"), comme par exemple, le nom et le prénom, la CNI, un nom d'utilisateur, un mot de passe, une adresse e-mail, une adresse postale, un numéro de carte de crédit ou de débit et un numéro de téléphone.

Dans ce cas, Habitissimo recueille l'Information non Personnelle décrite plus haut mais aussi l'Information Personnelle, incluant l'adresse IP depuis laquelle il s’est connecté. De plus, l'Utilisateur qui s'enregistre pourra inclure l'information non obligatoire additionnelle, comme le genre, la date de naissance, l'adresse de blog s'il existe ou l'URL de son site web. Nous pouvons stocker toute cette information ou une partie de celle-ci dans un cookie pour que notre système le reconnaisse chaque fois que l'Utilisateur visite le Site Web et garder les préférences de l'Utilisateur.

Conformément aux dispositions du LOPD, nous vous informons que le remplissage des formulaires par l'Utilisateur est de caractère volontaire, bien que le manque de remplissage des champs basiques limitera l'accès ou l'utilisation du Site Web. Les données personnelles que les Utilisateurs nous fournissent restent incorporées et seront traitées dans les fichiers appartenant à Habitissimo, avec pour but de pouvoir répondre aux demandes des Utilisateurs et fournir le service sollicité, ainsi que pour les maintenir informés, y compris par des moyens électroniques, à propos de questions relatives à l'activité de l'entreprise et de ses services, ainsi que pour l'envoi de communications commerciales sur les secteurs de rénovation, travaux, décoration, architecture d'intérieur, foyer et grande consommation, pour lequel l'Utilisateur devra être expressément conscient. L'Utilisateur peut exercer à n'importe quel moment le droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition de ses données de caractère personnel à travers un courrier électronique dirigé à support@habitissimo.fr.

Dans l'utilisation des données incluses dans le fichier, Habitissimo s'engage à respecter la confidentialité et à les utiliser en accord avec la finalité du fichier, ainsi que de donner suite à son obligation d'enregistrer et d'adapter toutes les mesures pour éviter l'altération, la perte, le traitement ou l'accès non autorisé en accord avec ce qui est établit dans le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, lequel approuve le Règlement de développement de la LOPD.

Protection de la vie privée pour les mineurs

Le Site Web est destiné aux majeurs. Habitissimo ne recueille ni ne garde volontairement aucun type d'Information Personnelle de mineurs. Si Habitissimo avait connaissance que l'Utilisateur est mineur, il procèdera à l'annulation immédiate de son Information Personnelle, de son Information non Personnelle et de son compte.

Utilisation des données fournies par les Utilisateurs

Habitissimo utilisera les données de ses Utilisateurs avec une fin commerciale de personnalisation, opérative et statistique, et pour l'envoi de communications commerciales aux Utilisateurs.

L'Utilisateur autorise expressément le stockage de ses données et la possibilité de faire des études de marketing avec celles-ci, pour pouvoir adapter les services de Habitissimo à son profil personnel. De plus, Habitissimo pourra céder l'Information Personnelle et l'Information non Personnelle des Clients à quatre Professionnel maximum avec pour objectif que le Client reçoive le service demandé. Habitissimo pourra conserver les données des Utilisateurs bien qu'il est terminé toute relation avec Habitissimo, pour une durée nécessaire pour compléter les obligations légales adéquates.

Habitissimo pourra partager et publier sur les réseaux sociaux le contenu des services offerts par les Professionnels, qui ont publié dans le Site Web, à des fins publicitaires. A cet effet, le Professionnel autorise Habitissimo a, de manière gratuite, reproduire, distribuer, faire de la publicité, adapter ou exploiter librement par n'importe quelle forme ou moyen ledit contenu publié par le Professionnel, renonçant à quelconque droit de contenu économique qui pourrait lui correspondre, dans un concept de compensation ou à n'importe quel autre titre.

Habitissimo utilisera l'adresse de courrier électronique de l'Utilisateur pour des fins suivantes, dont l'Utilisateur est expressément conscient :

Au moment d'accéder au Site Web, les Utilisateurs consentent expressément à recevoir ces messages de courrier électronique, bien qu’ils pourront se désinscrire (i) par le biais du lien spécifié dans n'importe quelle communication qui est envoyée par courrier électronique, (ii) dans sa configuration personnelle du Site Web o (iii) en envoyant un courrier électronique à support@habitissimo.fr. Cependant, l'Utilisateur ne pourra pas se désinscrire de certaines correspondances déterminées, comme les messages relatifs à son compte.

De plus, Habitissimo pourra utiliser l'Information Personnelle pour :

Comme données d'ensemble

Habitissimo pourra utiliser l'Information Personnelle des Utilisateurs comme faisant partie des données regroupées pour montrer à des tiers (incluant les annonceurs). Il pourra aussi partager les statistiques et l'information démographique à propos des Utilisateurs et son utilisation du Site Web avec les fournisseurs de publicité et de programmation, mais rien de cela ne permettra à ces tiers d'identifier personnellement un Utilisateur.

Avec les fournisseurs de services

Il existe des tiers qui gèrent une partie des services du Site Web, comme les annonces, les enquêtes, etc. Habitissimo leur exige de respecter la Politique de Protection de la Vie Privée dans laquelle ils peuvent être appliqués et, de plus, ils devront avoir leur propre politique; cependant, Habitissimo ne sera pas responsable de l'accomplissement de ladite politique.

Si Habitissimo le requiert

Sous quelques circonstances, Habitissimo pourra partager l'Information Personnelle, l'utiliser, la préserver ou la divulguer, comme par exemple :

Le Site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google, Inc ("Google") une société du Delaware dont le siège social se trouve au 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View (California), CA 94043, Etats-Unis et qui, selon Google, est régi par les conditions générales et la politique de protection de la vie privée de Google accessible sur son site web.

Google Analytics utilise des cookies pour aider Habitissimo à analyser comment les Utilisateurs utilisent l'application. L'information générée par le cookie sur l'utilisation d'un Utilisateur du Site Web (incluant son adresse IP) s'archive par Google (en son propre non et jamais au nom ni au compte de Habitissimo) dans ses serveurs et Habitissimo n'a accès à aucun moment à cette information, sinon uniquement à l'information rassemblée que Google aura fourni postérieurement et qui n'est associée à aucune adresse IP; de plus, Google utilisa un cookie différent pour chaque site web et ne réalise aucun type de suivi des visiteurs de sites variés.

Avec cette information, qui est recueillie de manière anonyme et sans identifier les Utilisateurs individuellement, Google élabore des rapports d'activité pour Habitissimo et la fourniture d’autres services en relation avec l'utilisation d'Internet.

Google pourra transmettre ladite information à des tiers quand cela sera nécessaire de le faire légalement ou quand lesdits tiers traitent l'information au nom de Google.

Au moment d'utiliser le Site Web, l'Utilisateur est conscient du traitement de l'information par Google de la manière et pour les fins indiquées plus haut.

Pour désactiver ce type de cookie, certains navigateurs indiqueront quand un cookie est envoyé et permettront de les refuser au cas par cas. En plus de refuser les cookies, l'Utilisateur peut aussi installer l'outil Google Analytics Opt-out Add-on dans son navigateur, qui empêche Google Analytics de rassembler l'information sur ses visites aux sites web.

Enfin, nous vous informons que Google est celui qui détermine le but du traitement et l'utilisation de l'information qu'enregistre Google Analytics, ainsi que le fonctionnement et la durée des cookies.

Pour en savoir plus à propos de ces cookies, visitez la partie Politique des cookies des Termes et Conditions.

Moyens de sécurité pour protéger l'information personnelle

Habitissimo défend le droit à l'intimité des Utilisateurs. Pour cela, il prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaire pour protéger la sécurité et l'intégrité de l'Information Personnelle face aux accès non autorisés et aussi contre l'altération, la perte ou la destruction accidentelle.

Ainsi, l'envoi et l'émission de données qui sont réalisés par l'Utilisateur à travers du Site Web ou l'information que celui-ci émet, se trouvent protégés par des techniques de sécurité électronique sur le réseau. Également, les données fournies et stockées dans les bases de données de Habitissimo se trouvent également protégées par des systèmes de sécurité qui empêchent leur accès à des tiers non autorisés. Habitissimo réalise ses meilleurs efforts pour disposer des systèmes les plus actualisés pour l'efficacité de ces systèmes de sécurité.

De plus, Habitissimo stocke l'Information Personnelle pendant autant de temps qu'il sera nécessaire pour offrir ses services et détruit périodiquement celle qui n'est pas nécessaire. Habitissimo compte sur une archive avec copie de l'information qui lui permet de respecter les lois et de répondre aux procédés légaux.

En dépit de ce qui précède, Habitissimo ne peut pas garantir la sécurité absolue de l'Information Personnelle, pour laquelle l'Utilisateur doit collaborer et utiliser à tout moment le sens commun à propos de l'Information Personnelle qui est publiée.

Le contrôle de l'utilisateur lui-même sur son information

L'Utilisateur publie toutes les données à son propre risque.  Habitissimo ne peut pas garantir que l'Information publiée ne sera pas vu par des personnes non autorisées. L'Utilisateur comprend et reconnaît que, y compris après son élimination, l'Information peut continuer à être visible en cache et que les pages web s'archivent si d'autres Utilisateurs ont copié ou stocké l'Information.

16. PLAINTE

Dans le cas où n'importe quel Utilisateur ou tiers considère qu'il existe des faits ou circonstances qui révèle le caractère illicite de n'importe quel contenu dans le Site Web ou de son utilisation, il vous faudra contacter Habitissimo à travers de support@habitissimo.fr ou bien à travers des données de contact indiquées dans le Site Web et dans les présents Termes d'Utilisation, en indiquant toujours (i) les données personnelles du demandeur (nom, adresse, numéro de CNI ou passeport, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique) et (ii) la supposée activité illicite réalisée dans le Site Web et les motifs qui révèlent ledit caractère illicite.

17. DURÉE ET ÉCHÉANCE

La présentation des services que Habitissimo fourni à travers du Site Web a, en principe, une durée indéfinie. Cependant, Habitissimo est autorisé à donner un terme ou à suspendre la fourniture de ses services à n'importe quel moment, sans préjudice de ce qui en a été stipulé dans les présentes conditions particulières. Dans n'importe quel cas, si cela est possible, Habitissimo veillera à avertir auparavant l'échéance ou la suspension d'un quelconque service ou de leur totalité.

18. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présents Termes d'Utilisation sont régi par la législation espagnole.

Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits en renonçant à toute autre loi, à la juridiction des tribunaux du domicile de l'utilisateur. Également, comme entité adhérente à la CONFIANZA ONLINE et aux termes de son Code Ethique, en cas de controverses relatives à la contratation et à la publicité en ligne, la protection des données et la protection de mineurs l'utilisateur pourra faire appel au système de résolution extrajudiciaire de controverses de CONFIANZA ONLINE (www.confianzaonline.es).

19. DATE EFFECTIVE ET MODIFICATIONS DES TERMES D'UTILISATION

Ces Termes d'Utilisation furent actualisés pour la dernière fois le 24 mars 2014.

Habitissimo se réserve le droit de modifier, corriger ou changer de manière unilatérale ces Termes d'Utilisation à tout moment. Quand cela arrivera, les nouveaux Termes d'Utilisation seront publiés sur le Site Web ainsi que la date à laquelle ils entreront en vigueur dans la partie finale des Termes d'Utilisation. Nous recommandons de visiter cette page régulièrement pour être à jour des modifications qui pourraient être faites. Si vous n'acceptez pas les modifications de ces Termes d'Utilisation, n'utilisez pas le Site Web. Si vous utilisez Habitissimo de façon habituelle, cela implique l'acceptation et la soumission aux présentes Conditions et à toute modification possible.